Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont proposées par BOGOR AI, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 145 chemin de Dessus, 38960 Saint-Étienne-de-Crossey, France, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 105 225 825, TVA intracommunautaire FR08105225825 (« Safe-Bubble », « nous »).

Contact : support@safe-bubble.com · +33 6 98 77 51 43.

2. Objet et champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande, passée par un consommateur depuis l’application Safe-Bubble ou le site safe-bubble.com, du tracker Safe-Bubble et de l’abonnement Family Protection. Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande, que vous acceptez expressément avant de payer.

3. Produits, services et prix

Tracker Safe-Bubble — 69 € TTC, achat unique. Le tracker inclut sa carte SIM.

Abonnement Family Protection — 129,99 € TTC par an, pour un tracker actif et deux comptes parents. Il donne accès aux fonctions de l’application (bulle mobile, zones, itinéraires, alertes, SOS) et à la connectivité du tracker.

Offre « 1 000 premières familles » — 90,99 € TTC la première année d’abonnement, puis 129,99 € TTC par an.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ou, pour un renouvellement, celui notifié dans l’avis de renouvellement.

4. Commande et paiement

La commande se passe dans l’application. Le paiement s’effectue par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via notre prestataire de paiement Stripe. L’abonnement est payable d’avance, pour une année. Un récapitulatif de commande vous est envoyé par e-mail.

5. Livraison

Le tracker est livré à l’adresse indiquée lors de la commande, dans le délai annoncé avant la validation de la commande et au plus tard dans les 30 jours. Le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré à la réception du tracker. En cas de retard, vous pouvez annuler la commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

6. Durée, renouvellement et résiliation de l’abonnement

L’abonnement est conclu pour un an à compter de son activation et se renouvelle automatiquement pour une année, sauf résiliation.

Vous êtes informé par e-mail de la date de renouvellement et du prix applicable au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l’échéance, comme le prévoit l’article L215-1 du Code de la consommation.

Vous pouvez résilier à tout moment, en quelques clics depuis l’application. L’abonnement reste actif jusqu’à la fin de l’année payée, sans renouvellement. Le tracker vous appartient mais ne transmet plus de position sans abonnement.

7. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter sans avoir à vous justifier : à compter de la réception pour le tracker, à compter de la souscription pour l’abonnement.

Pour l’exercer, envoyez-nous une déclaration claire (par exemple « Je me rétracte de ma commande n° … ») à support@safe-bubble.com. Le tracker doit nous être renvoyé dans les 14 jours suivant votre déclaration ; les frais de retour sont à votre charge.

Nous vous remboursons tous les paiements reçus dans les 14 jours suivant votre déclaration, par le même moyen de paiement. Pour le tracker, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à sa réception. Si vous avez demandé que l’abonnement commence pendant le délai de rétractation, le montant correspondant au service déjà fourni reste dû.

8. Garanties légales

Le tracker bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de sa livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du tracker ou, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement. Pendant les 24 mois suivant la livraison, le défaut est présumé exister au moment de la livraison.

Pour toute demande de garantie : support@safe-bubble.com.

9. Fonctionnement du service et responsabilité

Le service dépend de l’existence d’un signal réseau et de la disponibilité des satellites. La précision de la position et les délais d’alerte varient selon la couverture locale, le relief et l’environnement (tunnels, sous-sols, intérieurs). Safe-Bubble est une aide à la vigilance : il ne remplace ni la surveillance d’un adulte ni un dispositif anti-noyade.

Notre responsabilité ne peut être engagée pour une interruption due à un tiers (opérateur réseau, système de satellites, service d’Apple ou de Google) ou à un cas de force majeure. Rien dans les CGV ne limite les droits que vous tenez de la loi.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à support@safe-bubble.com. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION — nom, adresse et site].

12. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur de votre pays de résidence.